Taxation

La ville facilite vos démarches en vous permettant maintenant de vous inscrire à la plateforme Voilà pour avoir accès à vos comptes de taxes et votre solde actuel sur Internet.

Inscrivez-vous dès maintenant et D’ICI LE 28 JANVIER pour avoir votre compte de taxes 2026 en ligne :

S'inscrire

Attention ! Pour vous inscrire, vous devez avoir les informations suivantes provenant de votre compte de taxes 2025 :

• Numéro de facture (numéro de compte sur le compte de taxes)
• Montant du premier versement

Consulter un exemple

Pensez environnement ! 

Cocher « Recevoir uniquement mes comptes de taxes en ligne » pour ne plus les recevoir par la poste. Vous serez avisés par courriel dès que votre compte de taxes sera disponible en ligne.

S'il vous manque des informations ou si vous éprouvez une problématique, vous pouvez communiquer à l’hôtel de ville :

L’acquittement du compte de taxes peut se faire en plusieurs versements.

Versements 2026

Différentes méthodes de paiements s'offrent à vous :

• Auprès de votre institution bancaire (SEULEMENT avec la Banque Nationale du Canada et la Caisse Desjardins), en ligne ou directement en succursale (Attention! Bien sélectionner VILLE DE SAINT-GABRIEL et non Saint-Gabriel-de-Brandon)
• Par carte de crédit en appelant à l'hôtel de ville au 450 835-2212 poste 6300
• Au comptoir de l’hôtel de ville, par carte de débit ou crédit, en argent comptant ou par chèque (au nom de la VILLE DE SAINT-GABRIEL)
• Par chèque (au nom de la VILLE DE SAINT-GABRIEL) dans la boîte aux lettres sécurisée située à côté de la porte d’entrée de l’hôtel de ville
• Par chèque (au nom de la VILLE DE SAINT-GABRIEL) via Postes Canada

Taxes foncières

La ville n’émet pas de nouveau compte de taxes suite à une transaction immobilière. Ce dernier est produit au début du mois de janvier et est en vigueur toute l’année. C’est pourquoi les nouveaux acheteurs sont tenus de payer les taxes s’appliquant à leur propriété, même si le compte annuel est au nom de l’ancien propriétaire.

Pour s’assurer d’avoir le montant des taxes à payer et les dates d’échéances pour l’année en cours, les nouveaux propriétaires peuvent se renseigner auprès de leur notaire ou de la ville aux coordonnées ci-dessous.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes de taxes demeurent impayés, le nouveau propriétaire en est responsable.

Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Une municipalité doit percevoir un droit auprès de tout nouveau propriétaire d’un immeuble situé sur son territoire, sous réserve de certaines exonérations. Ce droit s’applique lors du transfert du droit de propriété d’un bien immobilier, notamment lors :

• d’une vente;
• d’un don;
• d’un échange;
• d’un legs.

Calcul du montant

Le droit de mutation est établi sur la base du plus élevé des montants suivants :

• le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble (y compris la valeur de tout bien donné en échange par l’acheteur);
• le prix de vente inscrit à l’acte de transfert;
• la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, laquelle correspond à : sa valeur foncière inscrite au rôle d’évaluation foncière x le facteur comparatif de l’année où le transfert est effectué.

Le facteur comparatif 2025 pour la Ville de Saint-Gabriel est : 1,49.

Le droit de mutation est ensuite calculé sur ce montant en y appliquant, pour l’exercice financier 2025, les taux suivants :

• 0,5 % sur les premiers 61 500 $;
• 1,0 % sur la tranche de 61 500,01 $ à 307 800 $;
• 1,5 % sur la tranche qui excède 307 800 $.

Ces différentes tranches permettant de calculer le montant du droit de mutation sont indexées annuellement selon le taux d’augmentation de l’indice d’ensemble des prix à la consommation pour le Québec.

La ville adopte un règlement décrétant l'imposition des taux de la taxation, de la tarification des services municipaux et des modalités de paiement à chaque année.

Consulter le règlement de taxation 2025 Consulter le règlement de taxation 2026

Taxes foncières spéciales 2026

Les taxes foncières spéciales sont des règlements d’emprunt pour divers travaux et achats. 

Voici le détail :

Foncière spéciale 1
Règlement CV. 425 - Travaux de réfection sur tronçon des rues Alfred, McLaren, Michaud, du Parc et Pascal

Foncière spéciale 2
Règlement CV. 430 - Travaux de réfection sur tronçon de la rue Alfred (suite recours collectif eau)

Foncière spéciale 3
Règlement CV. 445 - Achat et installation du palier de pression et bouclage du réseau d’aqueduc

Foncière spéciale 4
Règlement CV. 521 - Travaux de pavage et réfection de trottoirs

Foncière spéciale 5
Règlement CV. 534 - Travaux obligatoires pour la mise aux normes de l’eau potable (raccordement des deux puits) et installation système de désinfection

Foncière spéciale 6
Règlement CV. 540 - Achat de véhicules pour les travaux publics (Déneigeuse à trottoir, camion à neige et chargeur)

Foncière spéciale 7
Règlement CV. 548 - Travaux de réfection complète sur rues Colonie, McLaren, Pavillon, Ratelle, Saint-Edmond et Thibault

Pour obtenir un relevé de taxes municipales, veuillez communiquer avec la ville aux coordonnées ci-dessous.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec la ville aux coordonnées ci-dessous.

À noter que les taxes scolaires ne sont pas facturées par la ville, mais par le Centre de services scolaire des Samares que vous pouvez contacter aux coordonnées ci-dessous ou consulter leur site web.

Consulter le Centre de services scolaire des Samares