L’acquittement du compte de taxes peut se faire en quatre versements.
Différentes méthodes de paiements s'offrent à vous :
La ville n’émet pas de nouveau compte de taxes suite à une transaction immobilière. Ce dernier est produit au début du mois de janvier et est en vigueur toute l’année. C’est pourquoi les nouveaux acheteurs sont tenus de payer les taxes s’appliquant à leur propriété, même si le compte annuel est au nom de l’ancien propriétaire.
Pour s’assurer d’avoir le montant des taxes à payer et les dates d’échéances pour l’année en cours, les nouveaux propriétaires peuvent se renseigner auprès de leur notaire ou de la ville aux coordonnées ci-dessous.
Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes de taxes demeurent impayés, le nouveau propriétaire en est responsable.
45, rue Saint-Gabriel
Ville de Saint-Gabriel (Québec) J0K 2N0
Téléphone : 450 835-2212 poste 6300
Courriel : mairie@ville.stgabriel.qc.ca
La ville adopte un règlement décrétant l'imposition des taux de la taxation, de la tarification des services municipaux et des modalités de paiement à chaque année.
Consulter le règlement de taxation 2023 Consulter le règlement de taxation 2024
Taxes foncières spéciales
Les taxes foncières spéciales sont des règlements d’emprunt pour divers travaux et achats.
Voici le détail pour l'année 2024 :
Foncière spéciale 1
Règlement CV. 400 - Travaux d’infrastructures sur tronçon des rues Alfred, Beauvilliers, Michaud, Paquin, Provost et St-Georges
Foncière spéciale 2
Règlement CV. 425 - Travaux de réfection sur tronçon des rues Alfred, McLaren, Michaud, du Parc et Pascal
Foncière spéciale 3
Règlement CV. 430 - Travaux de réfection sur tronçon de la rue Alfred (suite recours collectif eau)
Foncière spéciale 4
Règlement CV. 445 - Achat et installation du palier de pression et bouclage du réseau d’aqueduc
Foncière spéciale 5
Règlement CV. 534 - Travaux obligatoires pour la mise aux normes de l’eau potable (raccordement des deux puits) et installation système de désinfection
Foncière spéciale 6
Règlement CV. 540 - Achat de véhicules pour les travaux publics (Déneigeuse à trottoir, camion à neige et chargeur)
Foncière spéciale 7
Règlement CV. 548 - Travaux de réfection complète sur rues Colonie, McLaren, Pavillon, Ratelle, Saint-Edmond et Thibault
Pour obtenir un relevé de taxes municipales, veuillez communiquer avec la ville aux coordonnées ci-dessous.
45, rue Saint-Gabriel
Ville de Saint-Gabriel (Québec) J0K 2N0
Téléphone : 450 835-2212 poste 6300
Courriel : mairie@ville.stgabriel.qc.ca
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec la ville aux coordonnées ci-dessous.
45, rue Saint-Gabriel
Ville de Saint-Gabriel (Québec) J0K 2N0
Téléphone : 450 835-2212 poste 6300
Courriel : mairie@ville.stgabriel.qc.ca
À noter que les taxes scolaires ne sont pas facturées par la ville, mais par le Centre de services scolaire des Samares que vous pouvez contacter aux coordonnées ci-dessous ou consulter leur site web.
Consulter le Centre de services scolaire des Samares
4671, rue Principale
Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0
Téléphone : 450 758-3500
Courriel : sg@csssamares.gouv.qc.ca