Règlements

La Ville de Saint-Gabriel désire préserver la qualité de vie des citoyens qui choisissent d’y vivre. Les règlements doivent donc être respectés par tous, qu’il s’agisse de règlements sur les nuisances ou sur l’aménagement.

Vous trouverez plus bas, la liste des règlements les plus souvent sollicités. En suivant les liens pour chacun, vous trouverez probablement l’information recherchée, sinon, nous vous invitons à communiquer avec le service d’urbanisme au 450-836-7007 poste 2573.

Des changements sans préavis peuvent être apportés à ces règlements. En aucun cas, les informations transmises à titre de référence ne constituent un document légal.