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Urbanisme

Si vous décidez de rénover, de construire ou si vous avez des questions concernant l’urbanisme, s.v.p. contacter M. Jean Hubert au 450-836-7007 poste 2573. Monsieur Hubert pourra vous renseigner avec détails sur toutes les informations dont vous avez besoin.

Il est de votre devoir de vous procurer un permis ou certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes : 

• Construction d’un bâtiment :           

- bâtiment principal
- bâtiment accessoire (garage, cabanon, serre)

• Agrandissement d’un bâtiment
• Rénovation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
• Démolition d’un bâtiment
• Installation d’une piscine creusée ou hors terre
• Installation d'une enseigne
• Vente de garage
• Occupation d'un lieu à usage commercial ou industriel
• Abattage d’un arbre en cour avant ou latérale
• Travaux en bordure des cours d'eau
• Installation d'un système de traitement des eaux usées

Un lien est disponible ci-dessous pour les règlements les plus demandés.

Les abris temporaires sont autorisés du 1er novembre au 15 avril de l’année suivante.  En dehors de cette période, la toile et la structure doivent être enlevées et démontées.

Règlement  137  Utilisation eau pour arrosage


Règlement 310  Colportage


Règlement 435  Contrôle des engrais