Règlements

La Ville de Saint-Gabriel désire préserver la qualité de vie des citoyens qui choisissent d’y vivre. Les règlements doivent donc être respectés par tous, qu’il s’agisse de règlements sur les nuisances ou sur l’aménagement.

Vous trouverez plus bas, la liste des règlements les plus souvent sollicités. En suivant les liens pour chacun, vous trouverez probablement l’information recherchée, sinon, nous vous invitons à communiquer avec le service d’urbanisme au 450-836-7007 poste 2578.

Des changements sans préavis peuvent être apportés à ces règlements. En aucun cas, les informations transmises à titre de référence ne constituent un document légal.

• ABRIS TEMPORAIRES (tempo) – Règlement CV. 195 article 44
  Les abris temporaires pour voitures (tempo) sont autorisés du 1er novembre au 15 avril de l’année suivante. En dehors de cette période, la toile et la structure doivent être enlevées et démontées.
• ANIMAUX (Chiens et chats) – Règlement CV. 489
  Modifications :
  Règlement CV. 503 (Gratuité licence chien/chat – 1 par foyer pour 65 ans et +)
  Règlement CV. 546 (Chien de 20kg et + – Licou ou harnais)
• ARROSAGE – Règlement CV. 465
• COLPORTAGE – Règlement CV. 457
• CONDO – Règlement CV. 481
• CONTRÔLE DES ENGRAIS – Règlement CV. 435
• DÉROGATIONS MINEURES (Tarif) – Règlement CV. 486
• DISTRICTS ÉLECTORAUX – Règlement CV. 545
• FEU À CIEL OUVERT
  Vous devez vous procurer un permis auprès du service de prévention incendie en les contactant au 450-835-2212 poste 2555.
• GESTION DU LAC MASKINONGÉ – Règlement CV. 543
  Modifications :
  Règlement CV. 547 (tarification)
• HAUTEUR DES HAIES ET DES CLÔTURES – Règlement CV. 436
• LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL – Règlement CV. 433
• NIVEAU SONORE MAXIMAL – Règlement CV. 466
  Modifications :
  Règlement CV. 468 (limite du niveau sonore)
• NUISANCES – Règlement CV. 458
  Modifications :
  Règlement CV. 529 (préjudice esthétique aux nuisances)
• PAIX ET ORDRE – Règlement CV. 459
• PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – Règlement CV. 447
  Modifications :
  Règlement CV. 477 (normes spécifiques à certaines zones commerciales)
  Règlement CV. 494 (interventions et critères des zones commerciales)
• PISCINE
  L’installation d’une piscine requiert les conseils de nos experts en urbanisme que vous pourrez rejoindre au 450-836-7007 poste 2578.
• STATIONNEMENT ET CIRCULATION – Règlement CV. 498
  Modifications :
  Règlement CV. 515 (infractions)
• SYSTÈMES D’ALARME – Règlement CV. 538
• TAXES – Règlement CV. 549
  2020 : Règlement CV. 541
  Modifications :
  Règlement CV. 544 (taux d’intérêt)
• VENTES DE GARAGE – Règlement CV. 476