Avis publics
Consultez nos avis publics :
Vous pouvez consultez les différents avis publics émis au cours de chaque mois, en suivant le lien correspondant dans la liste suivante.
Attention!
Si le texte du site internet diffère de celui diffusé dans les publications officielles, ce dernier prévaut à l’information transmise sur ce site.
Décembre 2019
- Entrée en vigueur : règlements de zonage C.V, 535-536-537
- Avis public – Adoption du budget 2020 le 17 décembre 2019
Novembre 2019
- Règlement d’emprunt CV.540 650 000$ achat véhicules travaux publics – Avis référendaire
- Demande de participation référendaire – Règlement C.V. 542
- Dépôt au sommaire du rôle triennal d’évaluation foncière 2020-2021-2022
- Calendrier 2020 séances ordinaires du conseil
Octobre 2019
Septembre 2019
- Adoption du règlement C.V. 539
- Avis public d’élection au poste de conseiller (conseillère) du district #2
- Demande de participation référendaire C.V. 535
- Demande de participation référendaire C.V. 536
- Demande de participation référendaire C.V. 537
Juillet 2019
- Demandes de dérogations mineures – Lots 3 044 117, 5 377 755 et 5 377 753
- Adoption du règlement C.V. 538
Juin 2019
- Consultation publique Règlement CV. 535
- Consultation publique Règlement CV. 536
- Consultation publique Règlement CV. 537
Mai 2019
- Avis de dépôt des états financiers 2018
- Demande de dérogation mineure – Lot 3 044 275
- Adoption du règlement d’emprunt C.V. 534
Avril 2019
Mars 2019
Janvier 2019
Décembre 2018
- Document explicatif sur le budget
- Adoption du règlement C.V. 530 (taxation 2019)
- Adoption du règlement C.V. 531
Novembre 2018
- Avis pour séance extraordinaire du conseil: adoption du budget 2019
- Demande d’usage conditionnel Lot 3 045 923
- Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2019
- Adoption premier projet de règlement C.V. 531
Octobre 2018
Septembre 2018
- Entrée en vigueur rôle d’évaluation foncière – 3e exercice financier du cycle triennal
- Entrée en vigueur du règlement 276
- Entrée en vigueur du règlement CV.526
- Adoption d’une nouvelle date pour la séance du conseil municipal d’octobre 2018
Août 2018
Juillet 2018
Juin 2018
- Demande de dérogation mineure Lot 3 044 523
- Demande de participation référendaire CV.526
- Adoption du règlement CV.528
Mai 2018
Avril 2018
Mars 2018
Février 2018
- Entrée en vigueur CV.523 Code déontologie élus municipaux
- Adoption du règlement CV. 522 Taxation 2018
