Avis publics
Consultez nos avis publics :
Vous pouvez consultez les différents avis publics émis au cours de chaque mois, en suivant le lien correspondant dans la liste suivante.
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Juillet 2019
- Demandes de dérogations mineures – Lots 3 044 117, 5 377 755 et 5 377 753
- Adoption du règlement C.V. 538
Juin 2019
- Consultation publique Règlement CV. 535
- Consultation publique Règlement CV. 536
- Consultation publique Règlement CV. 537
Mai 2019
- Avis de dépôt des états financiers 2018
- Demande de dérogation mineure – Lot 3 044 275
- Adoption du règlement d’emprunt C.V. 534
Avril 2019
Mars 2019
Janvier 2019
Décembre 2018
- Document explicatif sur le budget
- Adoption du règlement C.V. 530 (taxation 2019)
- Adoption du règlement C.V. 531
Novembre 2018
- Avis pour séance extraordinaire du conseil: adoption du budget 2019
- Demande d’usage conditionnel Lot 3 045 923
- Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2019
- Adoption premier projet de règlement C.V. 531
Octobre 2018
Septembre 2018
- Entrée en vigueur rôle d’évaluation foncière – 3e exercice financier du cycle triennal
- Entrée en vigueur du règlement 276
- Entrée en vigueur du règlement CV.526
- Adoption d’une nouvelle date pour la séance du conseil municipal d’octobre 2018
Août 2018
Juillet 2018
Juin 2018
- Demande de dérogation mineure Lot 3 044 523
- Demande de participation référendaire CV.526
- Adoption du règlement CV.528
Mai 2018
Avril 2018
Mars 2018
Février 2018
- Entrée en vigueur CV.523 Code déontologie élus municipaux
- Adoption du règlement CV. 522 Taxation 2018
