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Procès-verbaux

Nous vous invitons à consulter les procès-verbaux pour l'année en cours. Prendre note que ceci est une copie pour consultation, s'il y a une différence avec le document officiel, c'est l'original signé qui prévaut.  De plus, veuillez prendre note que les procès-verbaux sont disponibles sur le site WEB seulement après leur adoption finale.

ANNÉE 2012

Régulière du 16 Janvier 2012

Spéciale du 30 janvier 2012

Février 2012

Régulière du 5 mars 2012

Spéciale du 19 mars 2012

 

2011

Janvier 2011

Février 2011

Mars 2011

Avril 2011

Mai 2011

Juin 2011

Juillet 2011

Août 2011

Spéciale du 29 août 2011

Septembre 2011

Octobre 2011

Spéciale du 11 octobre 2011

Novembre 2011

Régulière du 5 décembre 2011

Spécaile du budget - le 14 décembre 2011

Spéciale le 14 décembre 2011